CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société By Hélène, représentée par Hélène TOUCAS, dont le siège social est au lieu dit LE BREUIL LAVERGNE 87590 SAINT JUST LE MARTEL, immatriculée au Répertoire des Métiers délivré par la Chambre de Métiers de la Haute-Vienne sous le numéro SIRET 531 423 18400013 ci-après dénommée « By Hélène » et d’autre part,par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de By Hélène dénommée ci-après « l’acheteur » . Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre By Hélène et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de By Hélène, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par By Hélène. By Hélène se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens proposés Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le site de By Hélène. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif par By Hélène. Les photographies su catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix sont nets et en qualité d’auto-entreprise, selon l’article293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. By Hélène se réserve de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix appliqués ne comprennent pas les frais de port. Commandes L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; Remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis ; Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le délai moyen est compris entre 5 et 8 jours ouvrables. By Hélène ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une grève totale ou partielle des services postaux. L’expédition se fait par Lettre Max, qui permet une livraison dans un délai normal de 24 à 72 heures. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : By Hélène Lieu dit LE BREUIL LAVERGNE 87590 SAINT JUST LE MARTEL. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments su site By Hélène sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de By Hélène. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de By Hélène. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. By Hélène se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à By Hélène. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Archivage By Hélène archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de By Hélène seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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